Informations légales

1. Informations légales

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site ambulancesakwaba.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : AMBULANCES AKWABA, 34 B rue Paul Éluard – 93200 Saint-Denis – France

SIRET : 922 633 094 00011

Responsable de la publication : AMBULANCES AKWABA – contact@ambulancesakwaba.com

 

Hébergeur

Wix.com
Siège social : Wix Online Platform Limited
Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland
Support : https://support.wix.com

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2. Acceptation des conditions d’utilisation
L’accès et l’utilisation du site ambulancesakwaba.com impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Ces dernières peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment, sans préavis. Il appartient donc à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version disponible.

Le site est accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance technique, à l’initiative d’AMBULANCES AKWABA, qui s’efforcera d’en informer les utilisateurs.

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3. Services proposés
Le site ambulancesakwaba.com a pour objet de fournir des informations sur les prestations proposées par la société AMBULANCES AKWABA, notamment en matière de transport sanitaire (ambulances, VSL, transferts longue distance, etc.).

AMBULANCES AKWABA s’efforce de fournir des informations à jour et exactes. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celui de tiers.

Toutes les informations communiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

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4. Limitation de responsabilité technique
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AMBULANCES AKWABA ne saurait être tenue responsable de tout dommage matériel lié à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus, et utilisant un navigateur à jour.

5. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site ambulancesakwaba.com (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive d’AMBULANCES AKWABA ou font l’objet d’une licence d’utilisation. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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6. Responsabilité
AMBULANCES AKWABA décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, y compris en cas d’incompatibilité technique ou de présence de bugs.

Des espaces interactifs (formulaire de contact, etc.) sont à disposition des utilisateurs. AMBULANCES AKWABA se réserve le droit de supprimer tout contenu contrevenant à la législation française, sans mise en demeure préalable, et de déclencher toute action civile ou pénale nécessaire.

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7. Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sur le site sont effectués conformément à la réglementation en vigueur (Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et RGPD).

Les données collectées sont uniquement celles nécessaires à la bonne exécution des services proposés par le site. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données, qu’il peut exercer par courrier à l’adresse suivante :

AMBULANCES AKWABA – 34 B rue Paul Éluard – 93200 Saint-Denis
Ou par email : contact@ambulancesakwaba.com

L’utilisateur peut également s’opposer au démarchage téléphonique en s’inscrivant sur Bloctel : www.bloctel.gouv.fr

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8. Cookies et liens hypertextes
Le site ambulancesakwaba.com peut implanter des cookies sur le terminal de l’utilisateur pour améliorer l’expérience de navigation. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser l’enregistrement des cookies.

Des liens vers des sites tiers peuvent être présents. AMBULANCES AKWABA décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites externes.

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9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents de Bobigny seront seuls compétents, sauf disposition légale contraire.

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10. Paiement par carte bancaire
Si vous choisissez le paiement par carte bancaire, vous serez dirigé vers la solution de paiement PayPlug. 
Les symboles indiquent que votre transaction est sécurisée. Elle bénéficie du 3D Secure. Les informations bancaires (numéro de carte bancaire, date de validité) sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer), elles sont inaccessibles à quiconque autre que le Centre de paiement PayPlug.

AMBULANCES AKWABA n’a aucun accès à ces informations, car le paiement se fera sur le serveur de Payplug. Le compte de l’acheteur sera débité immédiatement.

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​11. Références légales
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

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12. Lexique
Utilisateur : toute personne naviguant sur le site

Données personnelles : toute information permettant, directement ou indirectement, l’identification d’une personne physique